J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405212X


Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Société sportive professionnelle de l'automobile-club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio « 24 Heures », du 23 au 25 juillet 2004 :

Site : circuit des « 24 Heures du Mans », Le Mans (72) ;

Puissance : 150 W ;

Fréquence : 96,0 MHz.